Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Article 1
Éditeur du site
Le site prentissimo.fr (ci-après "le Site") est édité par :
Nom et prénomRomain CHATARD
Nom commercialPrentissimo
Forme juridiqueEntrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN450 359 674
SIRET (établissement)450 359 674 00022
Code APE5814Z — Édition de logiciels applicatifs
Immatriculation RNE10 avril 2026
Adresse du siège5 Impasse de la Valoine, 87220 Feytiat, France
Email de contactcontact@prentissimo.fr
Téléphone06 69 05 69 65
Régime fiscalFranchise en base TVA (art. 293 B du CGI) · Versement libératoire
Régime socialRégime microsocial · Versement mensuel · URSSAF
TVA non applicable : En tant que micro-entrepreneur en franchise de base TVA, Prentissimo n'est pas assujetti à la TVA. Aucune TVA n'est facturée sur les commissions et abonnements. Mention légale : "TVA non applicable, article 293 B du CGI."
Article 2
Hébergement
Hébergeur principalVercel Inc.
Adresse340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
Site webvercel.com
Base de donnéesSupabase Inc. — Serveur West EU (Paris, France)
Nom de domaineprentissimo.fr — Enregistré chez O2Switch (Clermont-Ferrand, France)
PaiementsStripe Inc. — Certifié PCI-DSS Niveau 1
Emails transactionnelsBrevo SAS (anciennement Sendinblue) — Paris, France
IA DevisAnthropic PBC — San Francisco, USA (photos et extraits de devis transmis pour analyse, minimisés — jamais utilisés pour l'entraînement)
Article 3
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site — textes, graphismes, logo ⚡ Prentissimo, interface, code source, algorithmes — est la propriété exclusive de Romain CHATARD, protégé par le droit d'auteur français et les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques et logos des partenaires (Stripe, Supabase, Brevo, Vercel) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Article 4
Limitation de responsabilité
Prentissimo est une plateforme de mise en relation entre particuliers et artisans indépendants. À ce titre :
- Prentissimo n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre Clients et Artisans
- Prentissimo ne garantit pas la disponibilité permanente du Site (maintenance, pannes techniques)
- Les estimations de prix générées par l'IA sont indicatives et non contractuelles
- Prentissimo décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation du Site
En cas de litige entre un Client et un Artisan, Prentissimo agit en tant que médiateur mais ne peut être tenu responsable des actes ou omissions des Artisans indépendants inscrits sur la plateforme.
Article 5
Cookies & Stockage local (localStorage)
Conformément à la directive européenne ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, Prentissimo vous informe de l'utilisation du stockage local sur votre navigateur.
Bonne nouvelle : Prentissimo n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Pas de pub, pas de revente de données, pas de profilage commercial.
Ce que Prentissimo stocke dans votre navigateur (localStorage) :
| Nom | Type | Contenu | Durée | Supprimable |
|---|
prentissimo_checks |
Fonctionnel |
Cases cochées dans le kit lancement (usage interne) |
Permanente jusqu'à suppression |
Oui — effacer les données du site |
prentissimo_crm |
Fonctionnel |
Liste artisans CRM kit lancement (usage interne) |
Permanente jusqu'à suppression |
Oui — effacer les données du site |
prentissimo_final_checks |
Fonctionnel |
Checklist déploiement (usage interne) |
Permanente jusqu'à suppression |
Oui — effacer les données du site |
| Session Supabase |
Authentification |
Token de connexion chiffré (si compte créé) |
Session ou 7 jours (si "Se souvenir") |
Oui — se déconnecter |
| Stripe.js |
Paiement |
Données techniques anti-fraude (fingerprint) |
Session |
Automatique à la fermeture |
Ce que Prentissimo ne stocke PAS :
- Aucun cookie publicitaire ou de traçage cross-site
- Aucune donnée bancaire (gérée exclusivement par Stripe PCI-DSS)
- Aucun identifiant transmis à des tiers à des fins commerciales
Comment supprimer le stockage local :
- Chrome : Paramètres → Confidentialité → Effacer les données → Stockage local
- Firefox : Paramètres → Vie privée → Effacer les données → Stockage local
- Safari : Paramètres → Avancé → Effacer l'historique du site
Pourquoi pas de bandeau cookies classique ? La CNIL exige un consentement explicite uniquement pour les cookies de traçage publicitaire. Les cookies strictement fonctionnels (authentification, panier, préférences) et les cookies nécessaires au paiement sécurisé sont exemptés de consentement. Prentissimo n'utilisant aucun cookie publicitaire, le bandeau n'est pas obligatoire.
Article 6
Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : Romain CHATARD — Prentissimo, 5 Impasse de la Valoine, 87220 Feytiat. Email : rgpd@prentissimo.fr
Données collectées et finalités :
| Catégorie | Données | Finalité | Base légale |
|---|
| Compte Artisan | Nom, email, téléphone, adresse, SIRET, spécialités, photo, tarif | Gestion du profil et des missions | Contrat |
| Compte Client | Nom, email, téléphone, adresse d'intervention | Mise en relation et suivi de mission | Contrat |
| Missions | Description de la panne, photos, devis, avis | Exécution du service | Contrat |
| Paiements | Données de transaction (via Stripe — jamais stockées par Prentissimo) | Facturation sécurisée | Obligation légale |
| Navigation | Adresse IP, type de navigateur (logs Vercel) | Sécurité et débogage | Intérêt légitime |
Sous-traitants et transferts hors UE :
- Supabase — base de données — serveur Paris (UE) — DPA signé
- Stripe — paiements — USA — Privacy Shield / clauses contractuelles types UE
- Vercel — hébergement — USA — clauses contractuelles types UE
- Brevo — emails — France (UE) — conforme RGPD
- Anthropic — IA devis (analyse de photos et lecture de devis) — USA — clauses contractuelles types UE ; les photos et extraits transmis peuvent contenir des données du document (montant, SIRET, nom de l'entreprise) ; ils ne sont pas utilisés pour l'entraînement des modèles et ne sont pas conservés au-delà du traitement
Durées de conservation :
- Données de compte : 3 ans après la dernière activité
- Photos de missions : 2 ans (preuve en cas de litige)
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
- Logs de navigation : 12 mois
Article 7
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accèsObtenir une copie de toutes vos données
Droit de rectificationCorriger des données inexactes
Droit à l'effacementSupprimer votre compte et vos données
Droit à la portabilitéRecevoir vos données dans un format lisible
Droit d'oppositionVous opposer à certains traitements
Droit de limitationLimiter le traitement en cas de contestation
Comment exercer vos droits : Par email à rgpd@prentissimo.fr avec copie d'un justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.
Réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.